Conditions Générales d’Utilisation de CagnotteMinute.fr
Bienvenue sur CagnotteMinute.fr. En accédant et en utilisant notre site, vous acceptez les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après les "CGU"). Nous vous invitons à lire attentivement ces CGU avant toute utilisation.
1. Objet
Les présentes CGU ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles les utilisateurs peuvent accéder et utiliser le site CagnotteMinute.fr, une plateforme de collecte de fonds en ligne permettant de créer, gérer, et participer à des cagnottes.
2. Accès et Utilisation du Site
CagnotteMinute.fr est accessible à toute personne disposant d'un accès à Internet. Cependant, pour créer une cagnotte, contribuer ou retirer des fonds, vous devez :
- Être âgé(e) d’au moins 18 ans et avoir la capacité légale de contracter.
- Créer un compte en fournissant des informations exactes et à jour.
L’utilisation de CagnotteMinute.fr est strictement personnelle, et vous vous engagez à ne pas autoriser de tiers à utiliser votre compte.
3. Création et Gestion des Cagnottes
En créant une cagnotte, vous vous engagez à :
- Décrire précisément le but de la cagnotte et l’utilisation prévue des fonds collectés.
- Utiliser les fonds collectés conformément à la description de la cagnotte.
- Être le seul responsable de l’utilisation et de la gestion des fonds recueillis.
CagnotteMinute.fr se réserve le droit de supprimer ou de suspendre toute cagnotte qui contreviendrait à ces conditions ou à la législation en vigueur.
4. Contributions aux Cagnottes
En contribuant à une cagnotte, les utilisateurs comprennent et acceptent que :
- Les contributions sont volontaires et peuvent ne pas être remboursables.
- La plateforme CagnotteMinute.fr ne garantit ni l'utilisation des fonds, ni la réussite de l'objectif de collecte.
5. Paiements et Frais
CagnotteMinute.fr peut facturer des frais de service pour couvrir les coûts de traitement des paiements et de gestion de la plateforme. Les utilisateurs seront informés des frais avant toute transaction. Ces frais peuvent être ajustés et les utilisateurs en seront informés au préalable.
6. Responsabilités et Limites de Responsabilité
CagnotteMinute.fr s’efforce de garantir l’accès à sa plateforme, mais ne peut être tenu pour responsable des interruptions de service, des erreurs techniques, ou des pertes de données. CagnotteMinute.fr ne peut être tenu pour responsable de l'utilisation des fonds par les bénéficiaires des cagnottes, ni garantir que ces derniers respectent les objectifs déclarés.
7. Comportement des Utilisateurs
Les utilisateurs s'engagent à ne pas utiliser CagnotteMinute.fr pour :
- Contourner les lois en vigueur, solliciter des fonds pour des activités illégales ou illicites.
- Publier des informations fausses, trompeuses ou diffamatoires.
- Porter atteinte aux droits des tiers, notamment leurs droits de propriété intellectuelle ou leurs droits de confidentialité.
CagnotteMinute.fr se réserve le droit de suspendre ou de supprimer un compte en cas de comportement jugé contraire aux présentes CGU ou aux lois applicables.
8. Propriété Intellectuelle
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9. Protection des Données Personnelles
Les données personnelles des utilisateurs sont collectées et traitées conformément à notre Politique de Confidentialité.
10. Modification des CGU
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11. Droit Applicable et Juridiction Compétente
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